Contrat de location de serveur dédié

Ce Contrat de location de serveur dédié (le “Contrat”) est conclu entre le client (“Client”) et [Nom de votre entreprise] (“Fournisseur”) pour la location d’un serveur dédié situé au Québec, Canada. En acceptant ces termes, le Client s’engage à respecter les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Location de serveur

1.1 Le Fournisseur s’engage à louer un serveur dédié au Client pour la durée spécifiée, sous réserve des termes et conditions de ce Contrat.

1.2 Le Client s’engage à payer les frais de location tels que spécifiés lors du processus de commande.

2. Utilisation du serveur

2.1 Le Client doit utiliser le serveur dédié uniquement à des fins légales et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables au Québec, Canada.

2.2 Le Client s’engage à ne pas se livrer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui, notamment mais sans s’y limiter, le spam, le phishing, les attaques par déni de service distribué (DDoS) et d’autres activités illicites.

2.3 Le Client ne doit pas utiliser le serveur pour héberger ou distribuer des logiciels malveillants, se livrer au piratage ou à l’accès non autorisé, ou mener des activités compromettant la sécurité du serveur ou d’autres serveurs ou réseaux.

3. Sécurité et maintenance

3.1 Le Fournisseur prendra des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du serveur dédié.

3.2 Le Client est responsable de maintenir la sécurité de ses identifiants de compte et de s’assurer que toutes les applications ou logiciels installés sur le serveur sont à jour avec les correctifs de sécurité.

4. Protection des données

4.1 Le Client reconnaît qu’il est responsable de la sécurité et de la protection de ses données. Le Fournisseur n’est pas responsable de toute perte ou corruption de données stockées sur le serveur dédié.

5. Résiliation

5.1 Chaque partie peut résilier ce Contrat par avis écrit en cas de violation par l’autre partie d’une disposition essentielle de ce Contrat.

5.2 Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services immédiatement si le Client se livre à des activités interdites telles que décrites à la Section 2.

6. Indemnisation

6.1 Le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur de toute réclamation, dommage ou perte découlant de l’utilisation par le Client du serveur dédié, y compris, mais sans s’y limiter, toute activité illégale ou non autorisée.

7. Loi applicable

7.1 Ce Contrat est régi par les lois du Québec, Canada.

8. Divers

8.1 Toute modification ou amendement à ce Contrat doit être fait par écrit et accepté par les deux parties.

8.2 Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur.

9. Modification des termes

9.1 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les termes de ce Contrat à tout moment. Les changements seront effectifs après notification au Client.

10. Accord de niveau de service (SLA)

10.1 Le Fournisseur s’engage à fournir un niveau de service de [insérer pourcentage]% de disponibilité par mois.

10.2 Le Client a droit à un crédit pouvant aller jusqu’à 50% du montant mensuel si la disponibilité est inférieure au niveau de service convenu.

10.3 Les maintenances planifiées, communiquées à l’avance au Client, ne sont pas considérées comme des interruptions de service.

11. Politique de remboursement

11.1 Le Client a droit à un remboursement intégral dans les 72 heures suivant le lancement du service, à condition que le serveur n’ait pas été soumis à un mauvais usage ou à des activités interdites.

Acceptation

En cliquant sur “J’accepte” ou un bouton similaire lors du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes et conditions de ce Contrat.